Rapport Social Unique
La campagne du Rapport social unique est ouverte
L’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) instaure pour les collectivités territoriales et établissements publics le Rapport social unique (RSU).
Ce rapport annuel rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser ou de mettre à jour leur stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
Le RSU comprend les données relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Rapport de situation comparée).
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 ainsi que l'arrêté du 10 décembre 2021 « relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique » fixent les conditions, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que la liste des indicateurs.
Conformément aux articles L. 231-1 et L. 232-1 du Code Général de la Fonction Publique, les données à partir desquelles est élaboré le RSU sont renseignées dans une base de données sociales.
Le RSU est présenté aux membres du Comité social territorial : il donne lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines.
L'avis est transmis dans son intégralité à l'assemblée délibérante.
Le portail "données sociales":
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Le portail "données sociales" des centres de gestion constitue le seul mode de collecte pour le Rapport social unique des employeurs publics territoriaux, qu'ils soient affiliés ou non. |
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L'application présente de nombreux avantages, tels que le pré-remplissage des données, des modes de saisies diversifiés, un contrôle de cohérence renforcé, et la production de synthèses. |
Accédez au portail "données-sociales" |
Accompagnement du CDG 08 :
Le CDG 08 est à votre disposition pour vous aider dans la saisine de vos données.