Carrière du fonctionnaire
La carrière du fonctionnaire est jalonnée de différentes étapes, qu'il franchira au fur et à mesure de son évolution professionnelle.
Nomination stagiaire :
Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent :
- le stage peut être prorogé si le stagiaire n'a pas suffisamment fait ses preuves pendant la période,
- l'agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, après avis de la commission administrative paritaire,
- l'intéressé est normalement titularisé dans son grade.
Titularisation :
Elle intervient normalement à l'issue de la période de stage et constitue la première étape du déroulement de la carrière du fonctionnaire public territorial.
Avancement d'échelon :
L'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur.
Il est fonction de l'ancienneté.
Toutefois, lorsque les statuts particuliers le prévoient et selon des modalités de contingentement définies par décret en Conseil d'Etat, il peut être également fonction de la valeur professionnelle. L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale et se traduit par une augmentation de traitement.
Référence : article 78 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Avancement de grade :
L'avancement de grade permet aux fonctionnaires titulaires d'accéder au grade supérieur et donc à de nouvelles fonctions. Il vise à responsabiliser les agents dans l'exercice de leur profession. L'avancement de grade n'est pas une obligation pour l'employeur mais une possibilité de récompenser le mérite, la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle de l'agent.
Référence : article 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Promotion interne :
La promotion interne est un mode de recrutement, autre que le concours, ouvert aux fonctionnaires territoriaux. Elle permet à un agent de changer de catégorie hiérarchique ou de cadre d'emplois. Chaque cadre d'emplois prévoit la possibilité de nomination au titre de la promotion interne et définit ses propres conditions : âge, grade ou catégorie, services effectifs, examen professionnel.
Référence : article 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Evaluation :
La valeur professionnelle des fonctionnaires fait l'objet d'une appréciation qui se fonde sur une évaluation individuelle donnant lieu à un compte rendu qui leur est communiqué.
Références législatives et réglementaires :
article 17 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
article 76 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014