CONSEIL STATUTAIRE
Présentation du service :
Le service Conseil Statutaire gère actuellement 4430 agents (titulaires, stagiaires et contractuels confondus).
Missions du service :
Gestion des carrières
► Contrôle des actes retraçant la carrière des agents titulaires, stagiaires et contractuels
► Tenue des dossiers individuels des agents titulaires, stagiaires et contractuels
► Information et conseil statutaire aux élus et aux responsables RH
► Reconstitutions des carrières des agents
► Propositions de déroulement de carrière et de promotion
► Suivi de la notation et de l’évaluation professionnelle
Gestion des Commissions Administratives Paritaires et de la Comission Consultative Paritaire
► Instruction des dossiers
► Organisation des réunions selon un calendrier prédéfini
► Suivi des avis rendus
Documentation et communication
► Élaboration de fiches techniques
► Élaboration de modèles d’actes administratifs
► Organisation de formations et de réunions d’information
Retraite
► Assistance à la constitution du dossier
► Contrôle et saisie des dossiers CNRACL
Composition du service :
Les gestionnaires de carrières par secteur
Hervé LEFRANC : Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne, Communauté de Communes Ardennes Thiérache et les collectivités incluses dans ces périmètres.
Martine PEQUEUX : collectivités et établissements relevant du périmètre de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole.
Responsable du service: Communauté de Communes des Crêtes Pré-ardennaises, Communauté de Communes du Pays Rethelois et les collectivités incluses dans ces périmètres.
Emilie POINCELET: Gestionnaire de retraites et reférente pour : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise, Communauté de Communes des Portes du Luxembourg et les collectivités et établissements compris dans ces périmètres.
