CONSEIL MEDICAL

Dans le cadre de ses missions obligatoires, le Centre de Gestion des Ardennes assure pour l'ensemble des fonctionnaires des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés du département le secrétariat du Conseil médical unique qui se divise en deux sections :
►le conseil médical formation restreinte compétent pour les risques non professionnels
►le conseil médical formation plénière compétent pour les risques professionnels
Le secrétariat apporte un conseil aux collectivités sur les différents cas de saisine, il assure l'instruction et le suivi des dossiers de saisine présentés par les collectivités, en lien avec les médecins agréés qui apportent leur concours au fonctionnement de l'instance.
 

Compétences :

► Conseiller : appui aux collectivités sur les questions relatives à l'application des règles statutaires de la protection sociale
► Instruire : vérification de la recevabilité des dossiers, organisation de l'instruction médicale des dossiers
► Informer : information des parties prenantes (collectivités, agents, médecins) tout au long de la procédure de saisine
► Organiser : planification et gestion des séances, convocation des membres, transmission des avis
► Veiller : veille juridique en lien avec les autres services du Centre de Gestion