MISSIONS ARCHIVES

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes propose une mission d’accompagnement des collectivités et des établissements publics ardennais dans la gestion de leurs archives, par délibération du 4 novembre 2016.
Cette offre de service est fondée sur l'article L 452-40 du code général de la fonction publique.
La mission est exercée en partenariat avec les Archives Départementales des Ardennes pour garantir une gestion de vos archives conforme à la réglementation en vigueur.

lntérêts de nos missions :

Nous vous accompagnons dans l’exercice de vos responsabilités.

La commune est propriétaire de ses archives : le maire et l'ensemble des agents communaux sont pénalement responsables de l'intégrité des archives communales et de leur bonne conservation (code du patrimoine, articles L214-1 à 5). Les archives constituent des dépenses obligatoires pour la collectivité ou l'établissement public qui inscrit, chaque année, les crédits nécessaires à leur conservation : aménagement d’un local, achat de conditionnement, classement et mise en valeur, reliure et restauration (code général des collectivités territoriales, art. L 2321-2, 2°).

Nous contribuons à l’efficacité de l’action publique.

La bonne conservation de vos archives est indispensable à la transparence de l’action publique en permettant à chaque citoyen d’exercer son droit d'accès à l’information. C’est l’assurance de présenter des traces fiables et opposables de vos décisions et engagements pour garantir vos droits et ceux de vos usagers. Le traitement des archives vous offre également l’opportunité de capitaliser l’information grâce au gain de productivité de vos agents et aux perspectives de communication positive autour d’un patrimoine historique riche.

Nos prestations :

►diagnostic et devis gratuits.
►tri et élimination réglementaire : rédaction d’un bordereau d’élimination.
►classement de vos archives intermédiaires : conditionnement et rédaction d’un répertoire numérique détaillé.
►versement de vos archives historiques : rédaction d’un bordereau de versement.
►formation et sensibilisation de vos agents aux bonnes pratiques de gestion des archives.
►suivi pluriannuel et mise à jour : intégration des archives intermédiaires dans votre plan de classement, traitement des archives définitives (élimination réglementaire et versement).
►mise en valeur et exploitation de votre patrimoine documentaire : exposition, rédaction d’une monographie, intervention en milieu scolaire.

Nos tarifs :

Les tarifs sont établis par délibération du Conseil d’Administration en date du 29 mars 2021.
Les frais de mise à disposition d’un archiviste s’élèvent à 185 euros par jour.

Comment nous solliciter ?

►Contactez nous et nous prenons rendez-vous pour une visite de diagnostic dans vos archives.
►Nous vous proposons un devis détaillé.
►Les Archives départementales donnent un avis favorable à notre intervention.
►Votre collectivité ou établissement public adopte une délibération et signe une convention pour accepter notre offre.
►Nous planifions ensemble notre intervention.