Agents contractuels
Les agents contractuels sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires.
Leur recrutement s’effectue par contrat et n’entraîne pas leur titularisation, sauf disposition contraire expressément prévue par la règlementation.
Les agents contractuels de la fonction publique territoriale sont régis par les dispositions du code général de la fonction publique (CGFP).et du décret n° 88-145 du 15 février 1988.