FORMATION SPECIALISEE DU C.S.T.
La formation spécialisée du C.S.T. remplace le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) depuis le 1er janvier 2023.
La saisine de l’instance doit être effectuée sur AGIRHE.
Composition :
La formation spécialisée du C.S.T. est composée de représentants du personnel et de représentants des collectivités et établissements.
Dans le cas du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes, ils ont au nombre de 7 titulaires et de 7 suppléants pour chacun des collèges.
Le président de la formation spécialisée du C.S.T. est désigné par l’autorité territoriale parmi les membres de l’organe délibérant. Au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes, c’est Monsieur Michel NORMAND, Maire de BELVAL, qui assure cette fonction.
Arrêté de composition :
Fonctionnement :
Les membres de la formation spécialisée du C.S.T. du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes se réunissent, sur convocation du président de l’instance, selon un calendrier prévisionnel établi annuellement.
Champ de compétence :
La formation spécialisée du C.S.T. placée auprès du Centre de Gestion des Ardennes est compétente pour toutes les collectivités et établissements publics dont l’effectif est inférieur à 50 agents
Référence réglementaire :
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.