CONSEIL STATUTAIRE
Présentation du service :
	Le service Conseil Statutaire gère actuellement 4430 agents (titulaires, stagiaires et contractuels confondus).
	 
Missions du service :
Gestion des carrières
		►Contrôle des actes retraçant la carrière des agents titulaires, stagiaires et contractuels
		►Tenue des dossiers individuels des agents titulaires, stagiaires et contractuels
		►Information et conseil statutaire aux élus et aux responsables RH
		►Reconstitutions des carrières des agents
		►Propositions de déroulement de carrière et de promotion
		►Suivi de la notation et de l’évaluation professionnelle
		 
Gestion des Commissions Administratives Paritaires et de la Comission Consultative Paritaire
		►Instruction des dossiers
		►Organisation des réunions selon un calendrier prédéfini
		►Suivi des avis rendus
		 
Documentation et communication
		►Élaboration de fiches techniques
		►Élaboration de modèles d’actes administratifs
		►Organisation de formations et de réunions d’information
		 
Retraite
		►Assistance à la constitution du dossier
		►Contrôle et saisie des dossiers CNRACL
		 
Composition du service :
Les gestionnaires de carrières par secteur
		Hervé LEFRANC : Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne, Communauté de Communes Ardennes Thiérache et les collectivités incluses dans ces périmètres.
		Martine PEQUEUX : collectivités et établissements relevant du périmètre de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole.
		Sabrina MADOULET : Communauté de Communes des Crêtes Pré-ardennaises, Communauté de Communes du Pays Rethelois et les collectivités incluses dans ces périmètres.
		Emilie POINCELET: Gestionnaire de retraites et reférente pour : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise, Communauté de Communes des Portes du Luxembourg et les collectivités et établissements compris dans ces périmètres.
		
 
																	 
						 
	